Nom de l’auteur/autrice :Matthieu NIVERD

Pardonnez-nous cette interprétation toute personnelle de la chanson O Tannenbaum mais à l’approche des fêtes de fin d’année, beaucoup se retrouvent avec le produit d’exploitations forestières dans leur salon. A cette occasion, rappelons qu’il est possible d’investir dans des bois et forêts. L’achat peut être réalisé de manière directe ou indirecte (groupement forestier, groupement d’intérêt économique

En matière de transmission, la fiscalité d’un contrat d’assurance vie souscrit et/ou alimenté avant 70 ans prévoit un abattement de 152 500€ par bénéficiaire appliqué aux sommes versées. Au-delà de cet abattement, les sommes sont fiscalisées à hauteur de 20%, voire de 31,25% . Lorsque l’assurance vie est souscrite ou alimentée après 70 ans, l’abattement

Le dispositif instauré l’été dernier afin de favoriser des donations à la condition que celle-ci soient orientées vers les opérations prévues par la loi connaît (a priori) ses dernières semaines d’existence. Il devrait être caduque à partir du 1er juillet 2021. Rappelons qu’il s’agit d’un abattement exceptionnel de 100 000€ à partager entre les donataires

A l’occasion d’une interview le 29 mars dernier, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire a émis l’idée (la proposition, la suggestion, le souhait, une opinion… à l’heure où nous écrivons ces lignes nous ne sommes pas en mesure de qualifier précisément la portée de cette déclaration) d’un nouveau

C’est ce que la cour de cassation rappelle dans une décision rendue le 27 janvier 2021 (décision n°19-17.193). Dans ce cas, un prêt familial a été accordé. Ce prêt prévoyait un échéancier sur 7 ans et un taux d’intérêt. Au décès du prêteur au bout de 6 ans, aucun remboursement n’avait été effectué.   La cour a retenu que

La fiscalité liée à la location meublée n’a cessé d’être modifiée au cours des dernières années. La suppression de la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) prévue par la loi de finance pour 2020 a fait basculer automatiquement certains loueurs en meublé non professionnel vers le statut de loueur de meublé professionnel. Ainsi, dès lors

Combien peut-on donner à ses enfants ou à ses petits-enfants pour les fêtes de fin d’années ? Il n’y a pas de plafond particulier. Tout du moins, le montant dépendra de votre situation personnelle. Il s’agit en effet d’un « présent d’usage ». Cette notion implique la remise d’un bien meuble (chèque, virement, objet, …) par voie de