A l’occasion d’une interview le 29 mars dernier, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire a émis l’idée (la proposition, la suggestion, le souhait, une opinion… à l’heure où nous écrivons ces lignes nous ne sommes pas en mesure de qualifier précisément la portée de cette déclaration) d’un nouveau dispositif permettant de favoriser les transmissions entre générations. Celui-ci permettrait aux grands-parents de réaliser des donations de « quelques milliers d’euros » au profit de leurs petits-enfants.
Les contours de ce « coup de pouce » ne sont pas encore connus : Qu’est ce qui pourrait être donné ? Quel serait le montant du don qui bénéficierait de l’abattement ? Est-ce que ce don devra faire l’objet d’une affectation spécifique ? Y aurait-il des conditions d’âge du donateur et du donataire ? S’agirait-il d’un abattement pour chaque petit-enfant ou à partager entre eux ? Serait-il possible d’aller au-delà ? Et si tel est le cas, à quelle(s) condition(s) ?
Néanmoins, cette déclaration nous permet de revoir les dispositifs de donations entre les grands-parents et les petits-enfants d’ores et déjà existants.
Quelques précisions concernant ces différents régimes :
L’abattement « classique » de 31 865€ ne vaut que pour les donations. Il n’est pas applicable lors de la succession.
Le présent d’usage doit être fait à l’occasion d’un évènement particulier (Noël, anniversaire, mariage, réussite à un examen, …). Vous pouvez consulter notre article de décembre 2020 consacré à ce sujet.
Les dons familiaux de sommes d’argent sont soumis à des conditions d’âge du donateur (qui doit être âgé de moins de 80 ans) et du donataire (qui doit être âgé d’au moins 18 ans).
Rappelons également à cette occasion que les donations ont des conséquences civiles lors de la succession qu’il faut anticiper.
Nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion pour réaliser vos donations.
