En matière de transmission, la fiscalité d’un contrat d’assurance vie souscrit et/ou alimenté avant 70 ans prévoit un abattement de 152 500€ par bénéficiaire appliqué aux sommes versées. Au-delà de cet abattement, les sommes sont fiscalisées à hauteur de 20%, voire de 31,25% .
Lorsque l’assurance vie est souscrite ou alimentée après 70 ans, l’abattement est de 30 500€ et s’applique à l’ensemble des primes versées au(x) contrat(s) pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les versements sont fiscalisés selon le barème des « droits de successions ».
Que ce passe t’il si l’on retire de l’argent d’un contrat ouvert et alimenté avant 70 ans pour souscrire à un nouveau contrat après cet âge ?
Imaginons une femme souscrivant à un contrat la veille de ses 70 ans avec 152 500€ et n’ayant comme seul bénéficiaire qu’un seul et unique enfant. L’abattement étant comblé, le schéma semble efficace. Rappelons qu’à 70 ans (moins 1 jour), l’espérance de vie d’une femme est d’environ 19 ans.
Prenons alors l’hypothèse que chaque année le contrat va croitre à hauteur de 2%. Au bout des 19 ans, la valeur du contrat serait de l’ordre de 222 000€.
Nous retirons donc l’abattement de 152 500€. Il reste 69 500€ fiscalisé à 20%, soit une taxe de 13 900€. Le bénéficiaire encaisserait donc 208 100€.
Imaginons maintenant que le jour de son 70ème anniversaire, cette femme retire 30 500€ de son contrat ouvert la veille et souscrive à un nouveau contrat. Elle disposerait donc d’un contrat dont la valeur serait de 122 000€ et d’un autre de 30 500€.
Au bout de 19 ans, toujours dans l’hypothèse que ces contrats bénéficieraient d’un rendement de 2% par an, la valeur de ces contrats serait respectivement d’environ 177 000€ et 44 000€.
Nous retirons l’abattement de 152 500€ du premier contrat. Il reste 24 500€ fiscalisé à 20%, soit une taxe de 4 900€.
Le bénéficiaire encaisserait 172 100€ de ce premier contrat.
Quant au second contrat, la seule et unique prime versée au contrat ayant été de 30 500€, il n’y a pas de fiscalité appliquée à ce contrat en matière de transmission.
Le bénéficiaire encaisserait donc 44 000€ de ce contrat.
Au total, il encaisserait 216 100€. Soit 8 000€ de plus que dans le premier scénario.
Alors non, passé 70 ans il n’est pas « trop tard » pour envisager l’assurance vie. Il est même parfois judicieux d’arbitrer un contrat ouvert quelques années avant cette date.
Mais plusieurs paramètres doivent être pris en compte (plus-value latente du contrat, besoins éventuels de trésorerie ou revenus complémentaires, …).
Nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion.
