Accroissement de la possibilité de sortie en capital des contrats retraite (PERP, loi Madelin, article 83…) : est-il judicieux de les transférer vers un PER ?

Les anciens produits d’investissement « retraite » cités en titre permettaient une sortie en capital dès lors que la rente mensuelle versée était inférieure à 40€. Un arrêté publié au Journal Officiel début juillet a porté ce niveau de rente à 100€. Dès lors, les contrats dont la valeur est inférieure à environ 35 000€ […]

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De la distinction du prêt à porter du sur-mesure en matière de donation : construire n’est pas acheter sur plan.

Le dispositif instauré l’été dernier afin de favoriser des donations à la condition que celle-ci soient orientées vers les opérations prévues par la loi connaît (a priori) ses dernières semaines d’existence. Il devrait être caduque à partir du 1er juillet 2021. Rappelons qu’il s’agit d’un abattement exceptionnel de 100 000€ à partager entre les donataires […]

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Prêter n’est pas donner

C’est ce que la cour de cassation rappelle dans une décision rendue le 27 janvier 2021 (décision n°19-17.193). Dans ce cas, un prêt familial a été accordé. Ce prêt prévoyait un échéancier sur 7 ans et un taux d’intérêt. Au décès du prêteur au bout de 6 ans, aucun remboursement n’avait été effectué.   La cour a retenu que […]

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Changement de régime fiscal et social des loueurs en meublé en 2021

La fiscalité liée à la location meublée n’a cessé d’être modifiée au cours des dernières années. La suppression de la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) prévue par la loi de finance pour 2020 a fait basculer automatiquement certains loueurs en meublé non professionnel vers le statut de loueur de meublé professionnel. Ainsi, dès lors […]

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Présent d’usage

Combien peut-on donner à ses enfants ou à ses petits-enfants pour les fêtes de fin d’années ? Il n’y a pas de plafond particulier. Tout du moins, le montant dépendra de votre situation personnelle. Il s’agit en effet d’un « présent d’usage ». Cette notion implique la remise d’un bien meuble (chèque, virement, objet, …) par voie de […]

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Bienvenue sur le nouveau site de Bouvier

La maison Bouvier vous présente son nouveau site à un moment où des événements inédits nous rappellent plus que jamais la nécessité de protéger sa vie et son capital. Notre stratégie de gestion a permis de préserver votre épargne dans cette période difficile et a confirmé le bien-fondé de la philosophie et des principes d’investissements […]

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