Les anciens produits d’investissement « retraite » cités en titre permettaient une sortie en capital dès lors que la rente mensuelle versée était inférieure à 40€.
Un arrêté publié au Journal Officiel début juillet a porté ce niveau de rente à 100€. Dès lors, les contrats dont la valeur est inférieure à environ 35 000€ peuvent être récupérés sous la forme d’un capital.
Par conséquent, il convient de bien réfléchir avant de transférer un ou plusieurs anciens « petits » contrats pour les rassembler au sein du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER).
Certes, celui-ci permet également une sortie sous la forme d’un capital (sans conditions de montant). Mais rappelons qu’à la sortie le montant des primes versées sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Or les sorties en capital des anciens produits retraite ne sont soumises qu’à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% (après déduction d’un abattement de 10%) et aux prélèvements sociaux au taux de 9,10%.
Dès lors, avant de transférer ces « petits » contrats il faut bien en anticiper les conséquences fiscales.
Nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion.
