Assurance vie avant 70 ans ou assurance vie après 70 ans ? Les deux !

En matière de transmission, la fiscalité d’un contrat d’assurance vie souscrit et/ou alimenté avant 70 ans prévoit un abattement de 152 500€ par bénéficiaire appliqué aux sommes versées. Au-delà de cet abattement, les sommes sont fiscalisées à hauteur de 20%, voire de 31,25% .

Lorsque l’assurance vie est souscrite ou alimentée après 70 ans, l’abattement est de 30 500€ et s’applique à l’ensemble des primes versées au(x) contrat(s) pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les versements sont fiscalisés selon le barème des « droits de successions ».

Que ce passe t’il si l’on retire de l’argent d’un contrat ouvert et alimenté avant 70 ans pour souscrire à un nouveau contrat après cet âge ?

Imaginons une femme souscrivant à un contrat la veille de ses 70 ans avec 152 500€ et n’ayant comme seul bénéficiaire qu’un seul et unique enfant. L’abattement étant comblé, le schéma semble efficace. Rappelons qu’à 70 ans (moins 1 jour), l’espérance de vie d’une femme est d’environ 19 ans.

Prenons alors l’hypothèse que chaque année le contrat va croitre à hauteur de 2%. Au bout des 19 ans, la valeur du contrat serait de l’ordre de 222 000€.
Nous retirons donc l’abattement de 152 500€. Il reste 69 500€ fiscalisé à 20%, soit une taxe de 13 900€. Le bénéficiaire encaisserait donc 208 100€.

Imaginons maintenant que le jour de son 70ème anniversaire, cette femme retire 30 500€ de son contrat ouvert la veille et souscrive à un nouveau contrat. Elle disposerait donc d’un contrat dont la valeur serait de 122 000€ et d’un autre de 30 500€.

Au bout de 19 ans, toujours dans l’hypothèse que ces contrats bénéficieraient d’un rendement de 2% par an, la valeur de ces contrats serait respectivement d’environ 177 000€ et 44 000€.
Nous retirons l’abattement de 152 500€ du premier contrat. Il reste 24 500€ fiscalisé à 20%, soit une taxe de 4 900€.
Le bénéficiaire encaisserait 172 100€ de ce premier contrat.

Quant au second contrat, la seule et unique prime versée au contrat ayant été de 30 500€, il n’y a pas de fiscalité appliquée à ce contrat en matière de transmission.
Le bénéficiaire encaisserait donc 44 000€ de ce contrat.

Au total, il encaisserait 216 100€. Soit 8 000€ de plus que dans le premier scénario.

Alors non, passé 70 ans il n’est pas « trop tard » pour envisager l’assurance vie. Il est même parfois judicieux d’arbitrer un contrat ouvert quelques années avant cette date.

Mais plusieurs paramètres doivent être pris en compte (plus-value latente du contrat, besoins éventuels de trésorerie ou revenus complémentaires, …).
Nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion.

(1) Article 990I du Code Général des Impôts, applicable aux contrats souscrits avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement pour les primes versées après le 13 octobre 1998
(2) Même article, 20 % jusqu’à 700 000€ par bénéficiaire et 31,25% au-delà.
(3) Article 757 B du Code Général des Impôts, ne s’appliquent qu’aux contrats d’assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991
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