Présent d’usage

Combien peut-on donner à ses enfants ou à ses petits-enfants pour les fêtes de fin d’années ?

Il n’y a pas de plafond particulier. Tout du moins, le montant dépendra de votre situation personnelle.

Il s’agit en effet d’un « présent d’usage ». Cette notion implique la remise d’un bien meuble (chèque, virement, objet, …) par voie de tradition (« de la main à la main ») à l’occasion d’un évènement particulier de la vie (un anniversaire, mariage, la réussite à un examen, noël, …). Bien qu’il n’existe pas de valeur maximale prévue par la loi, ce cadeau ne doit pas être excessif par rapport à votre situation financière, votre train de vie, votre patrimoine, vos ressources et vos habitudes.

Si ces conditions sont respectées, alors les valeurs transmises ne supporteront pas de fiscalité en matière de transmission quelle qu’en soit la valeur. De même, ces biens ne seront pas rapportés à la succession pour calculer la part de chaque héritier.

Si ces mêmes conditions ne sont pas respectées, alors le présent d’usage sera requalifié en don manuel. Ce don manuel pourra supporter une fiscalité en matière de transmission et sera rapporté à la succession pour que la part de chaque héritier soit calculée.

Ce sont souvent des héritiers s’estimant lésés qui demandent la requalification de ce présent en don manuel.

Nous conseillons vivement de conserver tout élément de preuve de la qualité de présent d’usage au moment de l’événement invoqué (relevé bancaire, ordre de virement, facture, courrier…).

Nous pouvons vous accompagner au cours des prochaines semaines dans votre réflexion pour cette typologie de cadeaux.

 

 

top